Le présent site web à l’adresse https://www.reynders.be (ci-après le « Site web ») est édité et géré par la société Reynders NV, Centrum-Zuid 2049, 3530 Houthalen, BE 0411 630 683 (ci-après« REYNDERS« ).
Votre visite du Site et votre navigation sur le Site constituent une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les« CGU« ). En accédant au Site par quelque moyen que ce soit (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s’y conformer sans réserve.
1. Définitions
Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel :
- » Données Personnelles » désigne, conformément à l’article 4, 1) du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données), » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale « . Les données à caractère personnel comprennent les données permettant d’identifier les utilisateurs.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site (ex : visiteurs) et auprès de laquelle des Données Personnelles peuvent être collectées.
- « Terminal » désigne les différents supports permettant d’accéder au Site Internet. Les terminaux comprennent notamment les smartphones, les tablettes, les micro PC basés sur Internet (PC ou Apple) et tout objet connecté ou pouvant être connecté à un autre objet ou à Internet.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du site web, de ses fonctions et de son contenu par les utilisateurs. Un utilisateur qui n’accepte pas les CGV ne peut pas accéder au site web ni l’utiliser.
Les présentes CGV constituent un accord juridique contraignant applicable aux utilisateurs qui accèdent au site web, naviguent sur le site web et utilisent le site web de quelque manière que ce soit.
3. Données personnelles
REYNDERS collecte des Données Personnelles auprès des Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site.
Les Données Personnelles sont collectées, traitées, stockées et conservées conformément aux dispositions légales applicables, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).
REYNDERS invite les Utilisateurs à consulter la Politique de Confidentialité pour obtenir des informations sur le traitement des Données Personnelles dans le cadre de leur accès au Site et de leur utilisation du Site, et pour connaître leurs droits relatifs à ce traitement.
4. Propriété intellectuelle
REYNDERS est titulaire du nom de domaine https://www.reynders.be.
Le site web et tous les éléments du site web (images animées ou non, illustrations, photos, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et les bases de données (ci-après le« Contenu« ), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle du Contenu sont la propriété exclusive de REYNDERS, d’une autre société du groupe auquel REYNDERS appartient, ou d’un tiers ou partenaire qui a accordé à REYNDERS le droit de l’utiliser. REYNDERS ne concède aucune licence ou sous-licence sur tout ou partie du Contenu, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site web selon les termes des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Il est strictement interdit d’utiliser, de modifier, de copier, d’exécuter, d’afficher ou de traduire tout ou partie du Contenu par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable de REYNDERS ou du titulaire de l’élément protégé.
La copie non autorisée d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques ou susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle et accessibles via le Site est interdite sous peine de sanctions civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du Livre XI du Code de droit économique, sauf si la copie est réalisée à des fins exclusivement privées.
REYNDERS, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra prendre les mesures ou actions (judiciaires ou autres) nécessaires pour faire cesser une telle utilisation abusive de ses droits de propriété intellectuelle, et se réserve le droit de demander réparation en cas d’une telle utilisation abusive.
5. Liens hypertextes
La création de liens vers le Site, le « framing » du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de REYNDERS, qui pourra la révoquer à tout moment.
REYNDERS ne gère pas tous les sites Internet ayant des liens hypertextes vers le Site. En conséquence, REYNDERS n’assume aucune responsabilité (notamment d’éditeur) relative à ces sites.
6. Cookies
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7. Flux RSS
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8. Changements
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REYNDERS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être au courant des changements, il est conseillé de relire régulièrement les CGV.
9. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter les CGU en vigueur.
Plus précisément, les utilisateurs s’engagent à se comporter conformément aux dispositions du présent paragraphe, notamment en :
- Ne pas utiliser une fausse identité pour tromper autrui et ne pas fournir à REYNDERS des coordonnées fausses, subreptices ou incorrectes ;
- Ne pas porter préjudice à quiconque par le biais du Site Internet ;
- Ne pas publier d’hyperliens vers le site web sans l’accord écrit préalable de REYNDERS ;
- Ne pas nuire à la réputation de REYNDERS ou d’autres utilisateurs par le biais du site web ;
- Ne pas diffuser de contenu offensant, abusif, obscène, répréhensible, violent ou incitant à la violence, de contenu à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou plus généralement contraire aux lois et règlements en vigueur, ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas tenter de vérifier ou de tester la vulnérabilité du site web ou de violer les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
- Ne pas perturber ou interrompre le site web ou les serveurs et réseaux liés au site web, et ne pas violer les exigences, procédures, règles ou règlements des réseaux liés au site web ;
- Ne pas tenter de nuire à l’utilisation des services proposés sur le site web ;
- Ne pas diffuser de données personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
- Ne pas traiter les données personnelles obtenues sur/par le biais du site web, et en particulier ne pas collecter, abuser ou nuire de toute autre manière à la vie privée ou à la réputation d’autres utilisateurs ou d’autres personnes physiques ou morales.
Les Utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle du contenu du site Web, qu’il s’agisse des droits intellectuels de REYNDERS ou de tiers.
S’il apparaît que les CGU ont été violées, REYNDERS peut utiliser tout moyen, à tout moment et de quelque manière que ce soit, pour mettre fin à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, ou à tout ou partie des services offerts par le Site Internet, sans préavis, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts que REYNDERS pourrait réclamer à l’Utilisateur en raison du non-respect des présentes CGU.
10. Exclusion de responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site web à ses propres risques et déclare qu’il est seul responsable de son utilisation. Il lui appartient de se prémunir contre les dangers de l’Internet, et notamment de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou logiciels contre d’éventuels virus qui pourraient infecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et au Site.
REYNDERS s’efforce et met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir sur le Site des informations de bonne qualité et régulièrement mises à jour. Toutefois, REYNDERS ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. En outre, le site web peut être amendé ou modifié sans avis préalable.
REYNDERS choisit avec soin les liens vers les sites web affichés sur le Site web, mais n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la légalité, à l’exactitude ou au fonctionnement de ces sites web, et ne peut être tenue responsable de leur utilisation par l’Utilisateur.
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11. Accès au site web
En cas de force majeure, de problèmes techniques ou informatiques, de problèmes liés à la structure des réseaux de télécommunications, de maintenance ou pour toute autre raison, l’accès au Site pourra être partiellement ou totalement suspendu ou interrompu si REYNDERS le décide.
12. Intégrité
Si l’une des dispositions des UGT actuelles devient invalide en raison d’un changement de loi, de réglementation ou d’une décision de justice, cela n’affectera pas la validité et la conformité des autres dispositions des UGT.
13. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
POUR TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DES AGV ENTRE REYNDERS ET L’UTILISATEUR, N’AYANT PU FAIRE L’OBJET D’UN RÈGLEMENT AMIABLE, SEULS LES TRIBUNAUX DE BRUXELLES SONT COMPÉTENTS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS. CETTE ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’ACTION EN INDEMNISATION, POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES PAR RENVOI OU PAR REQUÊTE.